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L’outil de mesure d’audience Analytics d’AT Internet est déployé sur ce site afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs et d’en améliorer l’usage.

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INRAE
24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627
31326 Castanet Tolosan cedex - France

Dernière mise à jour : Mai 2021

Conditions d'instruction et de réalisation

Nous réalisons une étude de faisabilité pour toutes les demandes, dans les plus brefs délais.

Avant la réalisation du protocole

Tout protocole fait l'objet d'un devis, et dans la majorité des cas, d'un contrat avec échéancier financier (obligatoire à partir d'un certain montant).

La PFIE s'adjoint les services du médecin de prévention (du travail) pour chaque protocole mettant en oeuvre un agent pathogène zoonotique (zoonose), dans le cadre de l'analyse de risques, pour adapter au mieux les mesures de protection et de suivi du personnel.

Certains protocoles peuvent être gérés sous BPL (Bonnes pratiques de laboratoire = GLP Good laboratory pratice), à la demande. La PFIE s'adjoint alors le concours d'un CRO (Contract research organization) local (Cébiphar, centre d'études biologiques et pharmaceutiques) si nécessaire.

Tout protocole ne sera mis en oeuvre qu'après obtention de toutes les autorisations nécessaires :

autorisation de projet du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) incluant l'évaluation éthique ;
autorisation OGM (organisme génétiquement modifié) du Haut conseil des biotechnologies (HCB) ;
autorisation MOT (micro-organismes et toxines) de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) ;
autorisation éventuelle du Département Santé animale voire d'INRAE ...

Pensez à nous contacter le plus tôt possible, l'obtention de certaines autorisations administratives pouvant prendre plusieurs mois.

Pendant la mise en oeuvre du protocole

Tout incident, anomalie, quelle qu'en soit la raison est signalé au demandeur en temps réel, pour information ou pour une éventuelle prise de décision commune, dans le meilleur respect des intérêts du demandeur, des bonnes pratiques éthiques et de bien-être animal...

Après la fin du protocole

Un rapport est rédigé et remis au demandeur en fin de protocole, selon les dispositions prises initialement. Il contient l'intégralité des données brutes liées au protocole (fiches cliniques, relevés télémétriques, relevés des conditions d'ambiance...).

Un formulaire de satisfaction est envoyé au demandeur. Il permet de nous faire part de toutes les remarques, suggestions, insatisfactions liées à la réalisation du protocole dans son ensemble.